1. Objet
Zellivo opère une plateforme permettant la mise en relation entre :
- des propriétaires particuliers ou professionnels (les Hôtes) qui souhaitent proposer leurs maisons de vacances, villas et chalets à la location,
- et des voyageurs particuliers en recherche d’un hébergement (les Voyageurs).
Ces services de mise en relation sont proposés via la plateforme accessible à l’adresse : https://www.zellivo.com (la Plateforme).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de la Plateforme par les Voyageurs et définissent les droits et obligations des deux parties.
Les CGU sont consultables à tout moment via un lien situé en bas de page sur le site Zellivo.
2. Identification de la société Zellivo
Les Services sont proposés par ZELLIVO, société spécialisée dans l’intermédiation et la diffusion de locations de vacances.
Pour toute réclamation ou demande :
- Adresse électronique : contact@zellivo.com
- Espace contact : accessible directement sur la Plateforme.
3. Conditions d’accès aux Services
Les Services s’adressent à :
- toute personne physique ayant la capacité juridique pour accepter les présentes CGU,
- toute personne physique agissant à titre privé (usage non professionnel).
4. Acceptation des CGU
L’utilisation des Services nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le refus d’accepter les CGU empêche l’accès aux Services nécessitant l’inscription.
Un simple visiteur peut consulter les annonces sans inscription, mais devra accepter les CGU pour contacter un Hôte.
5. Paiements et prestataire de paiement
Les paiements liés à une réservation effectuée sur Zellivo sont gérés par un prestataire de services de paiement mentionné sur la Plateforme.
Le Voyageur doit accepter les conditions générales du prestataire pour pouvoir payer sa réservation.
En cas de refus ou d’impossibilité par le prestataire, l’accès aux Services de réservation sera suspendu.
6. Inscription
Pour accéder à son espace personnel, le Voyageur doit :
- remplir un formulaire d’inscription avec les informations obligatoires (nom, prénom, email),
- ou se connecter via un partenaire tiers (Google, Facebook, etc.), en autorisant Zellivo à accéder aux données nécessaires.
L’inscription crée un Compte personnel, permettant de gérer les demandes et réservations.
7. Description des Services
Zellivo met à disposition :
7.1 Mise en relation entre Voyageurs et Hôtes
Zellivo agit exclusivement en tant qu’intermédiaire.
La réservation, les modalités de séjour, les paiements ou litiges liés au Bien relèvent de l’Hôte.
Aucun contrat de location n’est conclu avec Zellivo.
7.2 Consultation des Annonces
Le Voyageur peut rechercher et consulter toutes les annonces publiées selon :
- destination,
- dates,
- budget,
- équipements souhaités, etc.
7.3 Contact avec les Hôtes
Le Voyageur peut envoyer un message aux Hôtes via un formulaire.
Les Hôtes reçoivent ces demandes par email et/ou notification.
7.4 Réservation Directe
Certaines annonces sont réservables immédiatement sur Zellivo.
Dans ce cas, le Voyageur :
- accepte les conditions de l’Hôte,
- procède au paiement par les moyens proposés,
- reçoit une confirmation après validation par l’Hôte.
7.5 Redirection
Dans certains cas, la Plateforme peut rediriger le Voyageur vers le site de l’Hôte ou d’un partenaire pour finaliser la réservation.
7.6 Annulation
Toute annulation ou demande de remboursement doit être effectuée directement auprès de l’Hôte, selon ses propres conditions.
8. Maintenance, hébergement, assistance
Zellivo assure :
- une maintenance corrective et évolutive de la Plateforme (avec possibilité d’indisponibilité temporaire),
- un hébergement sécurisé des données en Union Européenne,
- une assistance technique via le formulaire de contact.
9. Durée – Désinscription
L’inscription est conclue pour une durée indéterminée.
Le Voyageur peut supprimer son Compte à tout moment, sauf réservation en cours.
Zellivo peut supprimer un Compte resté inactif plus de 24 mois.
10. Conditions financières
10.1 Utilisation de la Plateforme
L’utilisation de Zellivo par les voyageurs est gratuite.
10.2 Prix et Paiement
Les tarifs affichés sont fournis par les Hôtes, exprimés TTC.
Ils peuvent varier selon les périodes et options.
Le Voyageur est responsable :
- du paiement,
- des frais bancaires éventuels,
- du respect des conditions de l’Hôte.
11. Rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (prestations d’hébergement fournies à une date déterminée).
12. Garantie légale de conformité
La garantie légale s’applique uniquement concernant les Services numériques fournis par Zellivo (accès Plateforme).
Elle ne concerne pas les biens loués, dont la responsabilité incombe exclusivement à l’Hôte.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, technologies, interface…) appartiennent à Zellivo.
Le Voyageur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non transférable, limitée à la durée d’utilisation des Services.
Les contenus déposés par les Voyageurs (avis, commentaires) peuvent être utilisés par Zellivo à des fins de promotion.
14. Obligations des Voyageurs
Le Voyageur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- ne pas contourner les systèmes de réservation,
- n’utiliser la Plateforme que pour un usage personnel,
- ne pas publier de contenus illicites, frauduleux, haineux, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
15. Obligations de Zellivo
Zellivo s’engage à :
- fournir un service fiable,
- assurer la maintenance,
- sécuriser les données,
- agir rapidement en cas de contenu illicite signalé,
- respecter les obligations légales en matière de données personnelles.
Zellivo n’est jamais responsable :
- des litiges concernant la location,
- des problèmes liés au Bien,
- du comportement de l’Hôte.
16. Limitation de responsabilité
Zellivo ne peut être tenue responsable que des dommages directs liés à l’utilisation de la Plateforme.
Aucune responsabilité concernant les relations ou litiges entre Voyageurs et Hôtes.
17. Preuves
Les données, échanges et enregistrements conservés par Zellivo font preuve.
18. Données personnelles
Zellivo respecte la législation RGPD.
La politique de confidentialité est consultable dans la rubrique dédiée.
19. Force majeure
En cas de force majeure (pannes massives, catastrophes, attaques, etc.), les obligations peuvent être suspendues.
20. Sanctions
En cas de non-respect des obligations essentielles, Zellivo peut :
- suspendre le Compte,
- supprimer les contenus,
- bannir l’utilisateur,
- informer les autorités en cas de fraude,
- engager des actions appropriées.
21. Modification des CGU
Zellivo peut modifier les CGU à tout moment, avec préavis de 2 semaines envoyé par e-mail.
En continuant d’utiliser la Plateforme, le Voyageur accepte les nouvelles CGU.
22. Langue
La version française prévaut en cas de litige.
23. Médiation
En cas de litige, le Voyageur peut saisir le médiateur compétent après tentative de résolution amiable.
24. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français, sans exclure les protections obligatoires du pays de résidence du Voyageur UE.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION
Plateforme Zellivo
Article 1 – Parties au contrat
La réservation effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Zellivo emporte conclusion d’un contrat de location meublée de courte durée entre :
- Le Bailleur, personne physique ou morale, propriétaire ou titulaire des droits de mise en location du bien immobilier concerné ;
- Le Locataire, personne physique effectuant la réservation pour son compte ou pour le compte des occupants déclarés.
Zellivo agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et de mise en relation et n’est en aucun cas partie au contrat de location.
L’identité complète des parties (nom, dénomination sociale, adresse, coordonnées) figure dans le contrat de location transmis au Locataire après confirmation de la réservation.
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location temporaire d’un logement meublé à usage exclusif de résidence de vacances ou de séjour temporaire, à l’exclusion de toute occupation à titre de résidence principale ou professionnelle.
Le logement loué, ses caractéristiques, sa capacité d’accueil, ses équipements, ainsi que ses dépendances éventuelles sont décrits de manière détaillée dans l’annonce publiée sur la plateforme Zellivo et rappelés dans le contrat de location.
Article 3 – Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée, non renouvelable tacitement.
Le contrat précise :
- la date et l’heure de prise d’effet de la location ;
- la date et l’heure de fin de la location.
À l’expiration du terme contractuel, le Locataire s’oblige à libérer les lieux sans délai ni formalité.
Toute prolongation du séjour devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du Bailleur.
Article 4 – Conditions financières
4.1 Prix
Le prix total de la location comprend :
- le loyer afférent à la période louée ;
- les charges et prestations incluses telles que mentionnées dans l’annonce.
Tout service ou prestation non expressément inclus pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
4.2 Acompte
La réservation devient ferme après versement d’un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total de la location.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
4.3 Solde
Le solde du prix est exigible selon les modalités prévues dans l’annonce ou le contrat, soit avant l’entrée dans les lieux, soit au moment de la remise des clés.
4.4 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé par le Bailleur.
Il a pour objet de garantir l’exécution des obligations contractuelles du Locataire.
Il est restitué après la libération des lieux, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des réparations, remplacements ou frais de remise en état.
Article 5 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage notamment à :
- utiliser le logement conformément à sa destination contractuelle ;
- respecter strictement la capacité maximale d’occupation ;
- s’abstenir de toute sous-location, cession ou mise à disposition à un tiers ;
- ne pas exercer d’activité commerciale, professionnelle ou illicite dans le logement ;
- respecter la tranquillité du voisinage et la réglementation locale ;
- maintenir le logement, le mobilier et les équipements en bon état ;
- signaler sans délai tout sinistre, dégradation ou dysfonctionnement ;
- restituer le logement propre et libre de toute occupation à la fin du séjour.
Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs liés à un séjour de courte durée.
Article 6 – Obligations du Bailleur
Le Bailleur s’engage à :
- délivrer un logement conforme à sa description ;
- assurer la jouissance paisible du bien pendant la durée de la location ;
- maintenir le logement en état d’usage et de sécurité ;
- intervenir dans les meilleurs délais en cas de nécessité urgente.
Article 7 – État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis lors de l’entrée dans les lieux.
Toute réclamation relative à l’état du logement doit être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après l’arrivée.
À la sortie, un état des lieux de restitution est effectué.
Toute dégradation, perte ou manquement pourra donner lieu à compensation financière sur le dépôt de garantie.
Article 8 – Résiliation et manquement contractuel
En cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles, et notamment en cas de non-paiement, de trouble de jouissance, ou d’usage non conforme du logement, le Bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de toute action en réparation.
Article 9 – Responsabilité et rôle de Zellivo
Zellivo n’intervient qu’en qualité de plateforme de mise en relation.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- de l’exécution du contrat de location ;
- des obligations respectives du Bailleur et du Locataire ;
- des dommages, pertes ou litiges survenant pendant le séjour.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation du bien loué.
