Plateforme Zellivo
Article 1 – Parties au contrat
La réservation effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Zellivo emporte conclusion d’un contrat de location meublée de courte durée entre :
- Le Bailleur, personne physique ou morale, propriétaire ou titulaire des droits de mise en location du bien immobilier concerné ;
- Le Locataire, personne physique effectuant la réservation pour son compte ou pour le compte des occupants déclarés.
Zellivo agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et de mise en relation et n’est en aucun cas partie au contrat de location.
L’identité complète des parties (nom, dénomination sociale, adresse, coordonnées) figure dans le contrat de location transmis au Locataire après confirmation de la réservation.
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location temporaire d’un logement meublé à usage exclusif de résidence de vacances ou de séjour temporaire, à l’exclusion de toute occupation à titre de résidence principale ou professionnelle.
Le logement loué, ses caractéristiques, sa capacité d’accueil, ses équipements, ainsi que ses dépendances éventuelles sont décrits de manière détaillée dans l’annonce publiée sur la plateforme Zellivo et rappelés dans le contrat de location.
Article 3 – Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée, non renouvelable tacitement.
Le contrat précise :
- la date et l’heure de prise d’effet de la location ;
- la date et l’heure de fin de la location.
À l’expiration du terme contractuel, le Locataire s’oblige à libérer les lieux sans délai ni formalité.
Toute prolongation du séjour devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit du Bailleur.
Article 4 – Conditions financières
4.1 Prix
Le prix total de la location comprend :
- le loyer afférent à la période louée ;
- les charges et prestations incluses telles que mentionnées dans l’annonce.
Tout service ou prestation non expressément inclus pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
4.2 Acompte
La réservation devient ferme après versement d’un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total de la location.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
4.3 Solde
Le solde du prix est exigible selon les modalités prévues dans l’annonce ou le contrat, soit avant l’entrée dans les lieux, soit au moment de la remise des clés.
4.4 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé par le Bailleur.
Il a pour objet de garantir l’exécution des obligations contractuelles du Locataire.
Il est restitué après la libération des lieux, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des réparations, remplacements ou frais de remise en état.
Article 5 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage notamment à :
- utiliser le logement conformément à sa destination contractuelle ;
- respecter strictement la capacité maximale d’occupation ;
- s’abstenir de toute sous-location, cession ou mise à disposition à un tiers ;
- ne pas exercer d’activité commerciale, professionnelle ou illicite dans le logement ;
- respecter la tranquillité du voisinage et la réglementation locale ;
- maintenir le logement, le mobilier et les équipements en bon état ;
- signaler sans délai tout sinistre, dégradation ou dysfonctionnement ;
- restituer le logement propre et libre de toute occupation à la fin du séjour.
Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs liés à un séjour de courte durée.
Article 6 – Obligations du Bailleur
Le Bailleur s’engage à :
- délivrer un logement conforme à sa description ;
- assurer la jouissance paisible du bien pendant la durée de la location ;
- maintenir le logement en état d’usage et de sécurité ;
- intervenir dans les meilleurs délais en cas de nécessité urgente.
Article 7 – État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis lors de l’entrée dans les lieux.
Toute réclamation relative à l’état du logement doit être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après l’arrivée.
À la sortie, un état des lieux de restitution est effectué.
Toute dégradation, perte ou manquement pourra donner lieu à compensation financière sur le dépôt de garantie.
Article 8 – Résiliation et manquement contractuel
En cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles, et notamment en cas de non-paiement, de trouble de jouissance, ou d’usage non conforme du logement, le Bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de toute action en réparation.
Article 9 – Responsabilité et rôle de Zellivo
Zellivo n’intervient qu’en qualité de plateforme de mise en relation.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- de l’exécution du contrat de location ;
- des obligations respectives du Bailleur et du Locataire ;
- des dommages, pertes ou litiges survenant pendant le séjour.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation du bien loué.
