Zellivo ne peut pas contrôler en permanence l’ensemble des annonces publiées par les propriétaires partenaires. Comme le prévoit la loi, nous ne sommes pas en mesure de vérifier automatiquement si chaque contenu est licite ou non.
Cependant, nous avons le devoir et l’engagement de permettre à toute personne de nous signaler tout contenu manifestement illicite, notamment lorsqu’il pourrait relever de :
- l’apologie ou la banalisation de crimes contre l’humanité,
- la provocation ou l’apologie du terrorisme,
- l’incitation à la haine ou à la discrimination,
- la pornographie enfantine,
- l’incitation à la violence, y compris sexuelle ou sexiste,
- toute atteinte grave à la dignité humaine.
Si vous repérez un contenu publié sur Zellivo qui pourrait relever de ces infractions, ou plus largement d’un caractère manifestement illicite, vous pouvez nous le signaler à :
Pour que votre signalement puisse être traité rapidement, merci d’indiquer :
- vos nom, prénom et adresse e-mail (si vous êtes une personne physique),
- ou la dénomination sociale et l’e-mail (si vous représentez une entreprise ou une autorité),
- la description précise du contenu,
- son emplacement exact (lien ou capture si possible),
- les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré.
⚠️ Important : Les signalements abusifs sont interdits par la loi. Signaler volontairement un contenu comme illicite alors qu’on sait qu’il ne l’est pas peut entraîner des sanctions pénales (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
Version en vigueur : 2025
